Accord d'utilisation : Conditions d'utilisation, avertissement de sécurité et règles de la communauté

1. Acceptation et politiques intégrées

En sélectionnant « J'accepte », en vous inscrivant, en effectuant un achat ou en accédant à Lovetopia, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que, le cas échéant, la Politique de confidentialité et les Règles de la communauté présentées séparément. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service. Nous pouvons conserver une trace de votre acceptation, y compris la version et la date. En cas de contradiction, le droit impératif prévaut ; la Politique de confidentialité régit la description du traitement des données personnelles et les présentes Conditions régissent l'utilisation contractuelle du Service. Vous déclarez avoir la capacité de conclure le présent accord.

2. Nature du Service ; ni mise en relation garantie ni garantie de sécurité

Lovetopia est une plateforme technologique qui permet à des adultes de découvrir des profils, d'échanger des contenus, de communiquer et, le cas échéant, d'organiser des rencontres de manière indépendante. Lovetopia n'est pas une agence de rencontres, un intermédiaire matrimonial, un enquêteur, un service de vérification d'identité, un assureur, un prestataire de sécurité, un professionnel de santé ni une partie à une quelconque interaction ou relation entre utilisateurs. Nous ne garantissons pas qu'un utilisateur soit authentique, célibataire, disponible, compatible, sans danger, sincère, juridiquement admissible ou intéressé par une relation, ni qu'une interaction mène à une rencontre ou à une relation. Les fonctionnalités, la disponibilité et l'accès géographique peuvent changer. Rien dans le Service ne constitue un conseil professionnel.

3. Conditions d'admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et au moins l'âge de la majorité légale dans votre lieu de résidence, avoir la capacité juridique de contracter et être légalement autorisé à utiliser le Service. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous avez été condamné pour une infraction sexuelle ou violente ou si la loi vous l'interdit. Vous ne devez pas faire l'objet de sanctions applicables ni utiliser le Service de manière illicite. Un seul compte par personne est autorisé, sauf autorisation expresse de notre part. Nous pouvons restreindre certains territoires ou refuser des comptes lorsque la loi le permet. Nous pouvons demander une preuve d'âge ou d'identité, mais toute demande ou vérification est limitée et ne vaut pas certification de l'âge, de l'identité ou de la sécurité. Si vous soupçonnez qu'une personne est mineure, cessez tout échange et signalez immédiatement le profil.

4. Responsabilités liées au compte et photos de profil

Vous devez fournir des informations exactes et à jour ainsi que des photos qui vous représentent, protéger vos identifiants, signaler sans délai tout accès non autorisé et ne pas partager votre compte. Vous êtes responsable des activités menées au moyen de votre compte dans la mesure permise par la loi, à l'exception de celles causées par notre propre comportement susceptible d'engager notre responsabilité. Nous pouvons exiger une prise de vue en direct avec la caméra pour la photo principale du profil ; les images importées peuvent être limitées à une galerie. La prise de vue en direct est une fonction d'authenticité, et non une preuve d'identité, d'âge, d'apparence actuelle ou de fiabilité. Nous pouvons refuser des photos, restreindre des fonctionnalités et suspendre ou fermer des comptes pour des motifs raisonnables de sécurité, de fraude, juridiques ou opérationnels, sous réserve du droit applicable.

5. Interactions entre utilisateurs et sécurité personnelle

Vous seul décidez si, quand et comment communiquer, partager des contenus, transmettre des informations ou rencontrer d'autres personnes. Les interactions, y compris les déplacements, les rencontres, l'intimité et les échanges d'argent ou de biens, comportent des risques tels que la tromperie, la fraude, le harcèlement, l'agression, le vol, la détresse émotionnelle, la maladie et la divulgation non souhaitée d'informations privées. Faites preuve de discernement : n'envoyez ni argent ni identifiants financiers ; choisissez un lieu public pour les premières rencontres ; informez une personne de confiance de vos projets ; et mettez fin au contact si vous êtes mal à l'aise. Nous ne procédons pas systématiquement à des vérifications d'antécédents judiciaires et ne vérifions pas de manière exhaustive l'identité, l'âge, les déclarations, les intentions ou les antécédents judiciaires des utilisateurs. Toute fonctionnalité de modération, de filtrage, de vérification ou de sécurité est sélective et faillible, et ne constitue pas une promesse de détecter ou d'empêcher les comportements répréhensibles. Contactez les services d'urgence si vous êtes en danger immédiat. Rien dans la présente section ne limite les obligations imposées à Lovetopia par la loi.

6. Mineurs, exploitation et contenus illicites

Le Service est réservé aux adultes. Ne communiquez pas avec une personne dont vous savez ou soupçonnez raisonnablement qu'elle est mineure, ne la sollicitez pas, n'échangez pas de contenu sexuel avec elle et n'organisez pas de rencontre avec elle. Cessez immédiatement le contact et signalez les utilisateurs soupçonnés d'être mineurs au moyen de la fonction de signalement disponible. Les contenus d'abus sexuels sur mineurs, la pédopiégeage (grooming), la traite, la contrainte, les images intimes non consenties et l'exploitation sexuelle sont strictement interdits. Nous pouvons conserver, supprimer, restreindre ou signaler des contenus et des comptes aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou le permet, et coopérer avec les demandes légales. Nous ne pouvons pas garantir la détection de toutes les infractions. Les utilisateurs ne doivent pas effectuer sciemment de faux signalements.

7. Conduite au sein de la communauté

Vous ne devez pas harceler, menacer, traquer, discriminer de manière illicite, usurper l'identité d'autrui, frauder, extorquer, envoyer du spam, faire de la publicité sans autorisation, extraire des profils de manière automatisée, utiliser des robots, contourner les systèmes de sécurité ou de paiement, importer du code malveillant, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée, diffuser des contenus intimes sans consentement valable, enregistrer des appels ou des contenus privés sans tous les consentements légalement requis, ni enfreindre le droit applicable. Vous ne devez pas solliciter ni proposer de prostitution, de services d'escorte, de services sexuels, de compagnie rémunérée, de traite ou toute autre forme d'exploitation sexuelle ; les jetons et les cadeaux ne peuvent pas servir à payer de tels services. Il est interdit de partager des coordonnées ou de rediriger des utilisateurs hors de la plateforme en violation des règles du produit. Nous pouvons enquêter et prendre des mesures proportionnées, y compris la suppression de contenus et la suspension ou la résiliation de comptes, mais nous ne promettons ni un examen continu ni une application des règles dans tous les cas.

Les origines (les pays dont un membre ou sa famille sont originaires) sont facultatives. Elles ne sont jamais affichées sur les profils ; elles servent uniquement à la recherche. Leur but principal est d'aider les membres à trouver leur communauté, en particulier ceux qui vivent hors du pays dont eux ou leur famille sont originaires. Elles servent à inclure et à rassembler les personnes, pas à exclure qui que ce soit. Vous ne devez pas utiliser les origines, ni aucune autre information du profil, pour harceler, rabaisser ou discriminer illégalement d'autres membres ; en cas d'abus, nous pouvons prendre les mesures décrites ci-dessus.

8. Profils de démonstration

Le Service peut afficher des profils générés par ordinateur clairement identifiés par la mention « Demo ». Ils sont fictifs, ne peuvent pas être rencontrés et ne représentent pas de vrais membres. Dans la conception actuelle, les messages envoyés aux profils Demo sont gratuits et les profils Demo ne peuvent pas recevoir de cadeaux. Nous vous informerons de toute modification importante de leur fonctionnement avant de l'appliquer. Ne considérez pas les profils Demo comme une preuve de l'existence ou de la disponibilité de membres réels.

9. Contenus des utilisateurs ; licence ; contenus privés

Vous restez propriétaire des contenus que vous importez légalement. Vous accordez à Lovetopia et à ses prestataires nécessaires une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, reproduire, traiter, adapter pour l'affichage technique, transmettre et afficher ces contenus uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter, sécuriser, maintenir et améliorer le Service, respecter la loi et faire appliquer les présentes Conditions, sous réserve de la Politique de confidentialité et de vos paramètres de confidentialité. La licence prend fin lorsque les contenus sont supprimés des systèmes actifs, sauf en ce qui concerne la conservation légale, les sauvegardes, les litiges, les enquêtes de sécurité et les contenus déjà reçus ou conservés de manière indépendante par des tiers. Vous déclarez disposer de tous les droits et consentements nécessaires et que les contenus sont licites.

Les albums, messages, photos et vidéos privés sont soumis aux contrôles d'accès décrits dans le produit, mais aucun système ni aucun destinataire ne peut en garantir la confidentialité. Les destinataires peuvent faire des captures d'écran, enregistrer l'écran, photographier, enregistrer, copier ou redistribuer des contenus malgré les restrictions techniques, et la suppression ou la révocation de l'accès ne permet pas de récupérer les copies qu'ils ont déjà obtenues. Nous ne promettons pas que les médias ne pourront pas être capturés ou divulgués. Il vous appartient de décider ce que vous partagez. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation abusive indépendante par d'autres utilisateurs, sauf dans la mesure où la responsabilité découle de notre propre comportement et ne peut légalement être exclue. Dans la conception actuelle, les vidéos sont privées et l'accès à chaque élément privé nécessite votre approbation ; toute modification importante de ces contrôles sera communiquée. Nous pouvons accéder à des contenus ou les divulguer lorsque notre Politique de confidentialité et le droit applicable le permettent, notamment pour enquêter sur des abus et respecter nos obligations légales.

10. Modération, vérifications automatisées et appels vidéo

Nous pouvons utiliser des outils automatisés et humains pour repérer ou bloquer des coordonnées, des liens, des identifiants de réseaux sociaux, du spam, des fraudes, des contenus illicites ou des violations des règles. Ces mesures peuvent produire des faux positifs et des faux négatifs, peuvent ne pas couvrir toutes les communications et ne constituent pas un service complet de surveillance ou de sécurité. Certains contenus ou tentatives signalés peuvent être examinés par du personnel autorisé lorsque la loi le permet et comme décrit dans la Politique de confidentialité. Les appels vidéo sont conçus pour une transmission directe d'appareil à appareil et, dans la configuration actuelle, ne sont pas enregistrés par Lovetopia ; toutefois, les participants peuvent les enregistrer ou les capturer de leur côté, et des métadonnées techniques peuvent être traitées comme expliqué dans la Politique de confidentialité. Nous ne garantissons ni la confidentialité, ni la disponibilité, ni la sécurité des appels, ni le comportement de leurs participants.

11. Jetons, cadeaux, achats et abonnements

Les jetons sont des licences limitées, révocables et non transférables permettant d'accéder à certaines fonctionnalités numériques, à l'exception des transferts expressément permis par la fonction cadeau. Les jetons ne sont ni de la monnaie, ni des dépôts, ni une valeur stockée, ni un bien, et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent. Les jetons gratuits ou promotionnels peuvent faire l'objet de restrictions indiquées lors de leur attribution ; actuellement, les jetons gratuits ne peuvent servir qu'aux messages texte. Des jetons achetés peuvent être nécessaires pour accéder aux contenus privés, aux appels vidéo et à d'autres fonctionnalités indiquées. Le prix actuel des jetons, le coût des fonctionnalités, toute règle d'expiration ou d'inactivité, les taxes applicables et les limitations importantes seront indiqués avant l'achat ou l'utilisation ; aucune expiration non communiquée ne s'applique. Nous pouvons modifier les prix et les coûts futurs pour l'avenir. Nous pouvons corriger les erreurs manifestes de prix ou de crédit, sous réserve du droit applicable.

Les paiements peuvent être traités par Stripe ou par d'autres prestataires indiqués. Le traitement des données de paiement est régi par la Politique de confidentialité applicable et par les informations fournies par le prestataire ; ne supposez pas que Lovetopia ne reçoit ni ne conserve aucune donnée liée aux paiements. En effectuant un achat, vous autorisez le prélèvement indiqué. Lorsque la loi le permet, les achats de jetons numériques déjà fournis ne sont pas remboursables ; les droits légaux d'annulation, de rétractation, de remboursement et de rétrofacturation ne sont pas affectés. Les remboursements et rétrofacturations peuvent entraîner l'annulation des jetons non utilisés correspondants, sans pénalité illicite. Une utilisation frauduleuse ou interdite peut entraîner la perte des jetons promotionnels ou achetés non utilisés uniquement dans la mesure permise par la loi.

Premium, s'il est proposé, se renouvelle automatiquement selon la périodicité et au prix indiqués jusqu'à sa résiliation. Avant la souscription, nous indiquerons clairement le montant récurrent, la fréquence de facturation, les conditions de renouvellement, toute conversion d'un essai et une méthode de résiliation simple. Vous autorisez les prélèvements récurrents jusqu'à la résiliation. La résiliation met fin aux renouvellements futurs et maintient en général l'accès jusqu'à la fin de la période payée, sauf disposition légale contraire. Nous fournirons des avis de renouvellement, des moyens de résiliation et des remboursements lorsque le droit applicable l'exige. Vous pouvez résilier à tout moment sur la page Premium (https://lovetopia.app/membership, « Annuler le renouvellement ») ou en nous contactant via https://lovetopia.app/contact.

12. Confidentialité et sécurité des données

Notre Politique de confidentialité décrit les données que nous collectons, leur utilisation, les bases juridiques le cas échéant, les destinataires, les transferts internationaux, la durée de conservation, les droits relatifs à la vie privée et la manière de nous contacter. Nous mettons en œuvre les mesures que nous estimons adaptées à la nature du Service, mais aucun service en ligne n'est sans risque ni absolument sûr. N'importez pas de données que vous n'êtes pas prêt à communiquer à d'autres utilisateurs selon vos choix de partage. Certaines informations du profil peuvent révéler des caractéristiques personnelles sensibles ; le consentement et les exigences légales applicables seront respectés. Nous ne promettons ni une confidentialité absolue, ni la suppression immédiate de toutes les sauvegardes, ni des droits allant au-delà de ceux prévus par la loi et la Politique de confidentialité. Les présentes Conditions ne remplacent pas les informations ou consentements en matière de confidentialité exigés par la loi.

13. Services et contenus de tiers

Le Service peut s'appuyer sur des tiers pour l'hébergement, le paiement, la communication, l'analyse et d'autres services, et peut afficher des liens ou des contenus fournis par des utilisateurs ou des services externes. Nous ne contrôlons pas le comportement des tiers et ne garantissons pas leur disponibilité, leur licéité, leur exactitude ou leur sécurité. Vos relations avec des tiers peuvent être régies par des conditions distinctes. Rien dans la présente section ne nous exonère de nos propres responsabilités légales auxquelles il ne peut être renoncé.

14. Suspension, résiliation et conservation des données

Vous pouvez supprimer votre compte à l'aide des paramètres du compte disponibles ou en nous contactant. Nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier l'accès en cas de soupçon de fraude, de menace pour la sécurité, de violation, d'exigence légale, d'inactivité ou d'arrêt du Service, conformément au droit applicable. Nous pouvons agir sans préavis lorsque cela est raisonnablement nécessaire, mais nous fournirons un avis ou un droit de recours lorsque cela est obligatoire. L'accès aux fonctionnalités et aux jetons non utilisés peut prendre fin à la résiliation, sous réserve des droits impératifs au remboursement et des droits des consommateurs. La suppression du compte n'efface pas nécessairement les informations que nous devons ou pouvons légalement conserver, les copies détenues par les destinataires ni les sauvegardes en attente des cycles normaux de suppression ; voir la Politique de confidentialité. Les dispositions destinées à survivre, notamment les obligations de paiement, les renonciations à recours, les limitations de responsabilité, les garanties et les dispositions relatives aux litiges, survivent à la résiliation dans la mesure permise par la loi.

15. Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LE SERVICE, LES CONTENUS, LES SUGGESTIONS DE PROFILS, LES FONCTIONS DE COMMUNICATION ET LES OUTILS DE SÉCURITÉ SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE DISPONIBILITÉ, D'EXACTITUDE OU DE SÉCURITÉ, À L'EXCEPTION DES GARANTIES QUI NE PEUVENT LÉGALEMENT ÊTRE EXCLUES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES UTILISATEURS SONT AUTHENTIQUES, SANS DANGER, RESPECTUEUX DE LA LOI OU COMPATIBLES ; QUE LES CONTENUS SONT EXACTS OU CONFIDENTIELS ; NI QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU D'ACTIVITÉS NUISIBLES. CERTAINS PAYS N'AUTORISENT PAS CERTAINES EXCLUSIONS, QUI PEUVENT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

16. Comportement des tiers ; acceptation des risques ; renonciation à recours

Dans toute la mesure permise par la loi, vous assumez les risques ordinaires et prévisibles liés au fait de communiquer volontairement avec d'autres utilisateurs, de partager des contenus avec eux et de les rencontrer. Lovetopia et ses propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, sociétés affiliées, successeurs et prestataires (les « Parties protégées ») ne sont pas parties aux interactions entre utilisateurs et, en règle générale, ne les contrôlent pas. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez à toute réclamation contre les Parties protégées découlant uniquement des actes ou omissions indépendants d'autres utilisateurs ou de tiers, notamment les faux profils, le harcèlement, la fraude, l'utilisation abusive de médias partagés et les rencontres hors ligne. CETTE RENONCIATION NE S'APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE LA FRAUDE, DE LA FAUTE INTENTIONNELLE OU DE LA FAUTE LOURDE (LORSQU'IL NE PEUT Y ÊTRE RENONCÉ) D'UNE PARTIE PROTÉGÉE, DU MANQUEMENT À UNE OBLIGATION LÉGALE À LAQUELLE IL NE PEUT ÊTRE RENONCÉ OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT LÉGALEMENT FAIRE L'OBJET D'UNE RENONCIATION. Rien n'empêche de signaler des infractions, de coopérer avec les autorités ou d'exercer des droits légaux auxquels il ne peut être renoncé. Pour les résidents de Californie uniquement, et dans la mesure où cela est exécutoire, vous renoncez expressément à l'article 1542 du Code civil de Californie pour les réclamations relevant de la présente renonciation licite, en sachant que des réclamations inconnues peuvent exister ; aucune renonciation ne s'applique aux réclamations exclues ci-dessus.

17. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES PARTIES PROTÉGÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, NI DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU D'OPPORTUNITÉS, DÉCOULANT DU SERVICE, MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LEUR POSSIBILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE CUMULÉE DE TOUTES LES PARTIES PROTÉGÉES POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU SERVICE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU S'Y RAPPORTANT, NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À Lovetopia POUR LE SERVICE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION OU (B) 25 USD. CE PLAFOND EST GLOBAL, ET NON PAR RÉCLAMATION, ET S'APPLIQUE QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ, SAUF INTERDICTION LÉGALE. RIEN N'EXCLUT NI NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE FRAUDE, DE FAUTE INTENTIONNELLE, DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL CAUSÉ PAR NÉGLIGENCE (LORSQU'IL NE PEUT Y ÊTRE RENONCÉ), DE DROITS LÉGAUX EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE OU DE CONSOMMATION AUXQUELS IL NE PEUT ÊTRE RENONCÉ, NI TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUE LA LOI INTERDIT DE LIMITER. SI VOTRE PAYS N'AUTORISE PAS UNE EXCLUSION OU UN PLAFOND PARTICULIER, CELUI-CI NE S'APPLIQUE QUE DANS LA MESURE PERMISE.

18. Garantie de l'utilisateur

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir les Parties protégées contre les réclamations de tiers, dommages, jugements, transactions et frais juridiques raisonnables découlant (a) des contenus que vous importez ou partagez, (b) de votre comportement illicite ou de l'atteinte aux droits d'autrui, (c) de votre violation des présentes Conditions ou (d) de vos transactions ou interactions avec d'autres utilisateurs. Cette obligation ne s'applique pas dans la mesure où une réclamation est causée par le propre comportement fautif d'une Partie protégée ou lorsque la loi l'interdit. Nous vous informerons raisonnablement de toute réclamation lorsque cela est possible, vous permettrons de participer à la défense et n'accepterons pas, sans votre consentement, de transaction vous imposant une obligation non pécuniaire. Nous pouvons prendre en charge la défense à nos frais lorsque cela est approprié.

19. Litiges ; résolution amiable ; arbitrage pour les utilisateurs aux États-Unis

Avant d'engager une réclamation, vous et Lovetopia convenez d'envoyer un avis écrit décrivant le litige et la solution demandée aux coordonnées indiquées à la Section 23 et de tenter de bonne foi de le résoudre pendant 30 jours, sauf si une mesure judiciaire immédiate ou le droit impératif en dispose autrement.

POUR LES UTILISATEURS AUX ÉTATS-UNIS UNIQUEMENT, à l'exception des réclamations relevant d'un tribunal des petites créances, des demandes d'injonction d'intérêt public lorsque les restrictions à l'arbitrage seraient inapplicables, des injonctions en matière de propriété intellectuelle et des réclamations qui ne peuvent légalement être soumises à l'arbitrage, vous et Lovetopia convenez de résoudre les litiges découlant des présentes Conditions ou du Service par un arbitrage individuel contraignant administré par l'American Arbitration Association selon ses règles applicables aux consommateurs, sous réserve du Federal Arbitration Act (loi fédérale sur l'arbitrage). L'arbitrage peut se tenir à distance lorsque les règles le permettent. Lovetopia prendra en charge les frais d'arbitrage dans la mesure exigée par les règles ou le droit applicable. L'arbitre peut accorder toute réparation individuelle disponible devant un tribunal. Aucune partie ne peut intenter une action collective, groupée, jointe ou représentative, ni y participer, dans la mesure où cette renonciation est licite. Si un tribunal juge la renonciation aux actions collectives inapplicable à une réclamation ou à une réparation particulière, cette réclamation ou réparation sera portée devant le tribunal dans la mesure requise, le reste pouvant être soumis à l'arbitrage. Vous pouvez refuser la présente convention d'arbitrage dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions en envoyant un message via la page Contact à l'adresse https://lovetopia.app/contact indiquant l'identifiant de votre compte et une demande de refus sans équivoque ; ce refus n'affecte pas les autres Conditions. La présente disposition n'empêche pas de déposer une plainte auprès d'organismes publics.

Pour les utilisateurs situés hors des États-Unis, les litiges seront traités par les juridictions et procédures exigées ou permises par le droit local de la consommation applicable ; la présente Section ne supprime pas les protections locales impératives.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Sauf disposition contraire du droit impératif, les présentes Conditions sont régies par le droit du Maryland, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Le Federal Arbitration Act régit l'interprétation et l'exécution de la convention d'arbitrage applicable aux États-Unis. Pour les litiges non soumis à l'arbitrage, les parties acceptent la compétence des tribunaux d'État ou fédéraux compétents du Maryland, sauf lorsque les consommateurs disposent d'un droit impératif d'agir ailleurs. Aucune disposition ne prévaut sur les protections impératives des consommateurs ou de la vie privée de votre lieu de résidence.

21. Modifications et disponibilité du Service

Nous pouvons modifier les fonctionnalités ou les présentes Conditions pour des raisons juridiques, de sécurité, opérationnelles ou commerciales. Nous vous en informerons et vous demanderons une nouvelle acceptation lorsque la loi l'exige ou lorsque les modifications sont importantes. Les modifications s'appliquent en principe pour l'avenir à compter de leur date d'entrée en vigueur indiquée et ne modifient pas rétroactivement les réclamations nées ni les droits achetés antérieurement lorsque cela est interdit. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, cessez d'utiliser le Service et fermez votre compte. Nous pouvons mettre fin au Service sous réserve de nos obligations légales concernant les abonnements, les soldes, les avis et les remboursements.

22. Dispositions générales ; langue

Si une disposition est inapplicable, le reste demeure en vigueur dans la mesure permise par la loi, sauf disposition spécifique concernant l'arbitrage et la renonciation aux actions collectives. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder votre compte ni vos droits contractuels sans consentement ; nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une réorganisation ou d'une cession d'entreprise licite, sous réserve du droit applicable en matière de vie privée. Les présentes Conditions ne créent aucune relation d'association, de mandat ou de travail. Les traductions sont fournies pour plus de commodité ; la version anglaise ne prévaut que dans la mesure permise par le droit impératif. Les titres sont donnés à titre indicatif. Les droits des consommateurs auxquels il ne peut être renoncé demeurent intacts.

23. Contact, signalements et notifications légales

Assistance générale et signalements : https://lovetopia.app/contact. Notifications légales : la page Contact à l'adresse https://lovetopia.app/contact. Questions relatives à la vie privée : consultez la Politique de confidentialité sur https://lovetopia.app/privacy ou écrivez-nous via https://lovetopia.app/contact. En cas de danger immédiat, contactez les services d'urgence locaux. Nous pouvons vous adresser des notifications par l'intermédiaire du Service, par e-mail ou par tout autre moyen licite.